Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 novembre 2025

## Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bougies artisanales, fondants parfumés, brûle-parfums et diffuseurs réalisées par Mileïdi Créations sur le site www.mileidicreations.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

## Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Mileïdi Créations bénéficie du régime de la franchise en base de TVA prévu à l'article 293 B du Code Général des Impôts. En conséquence, aucune TVA n'est facturée (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Mileïdi Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui figurant sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

## Article 3 - Commandements

Toute commande passée sur www.mileidicreations.fr suppose l'adhésion aux présentes CGV. La validation de votre commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit ou de problème concernant le paiement.

## Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.).

La commande est validée après confirmation du paiement.

## Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays indiqués sur le site.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.

Mileïdi Créations ne peut être tenue responsable des retards de livraison du transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.

En cas de colis endommagé, veuillez formuler des réserves auprès du transporteur et nous contacter dans les 48h.

## Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

### Conditions strictes de retour

Pour être accepté, le retour doit impérativement respecter TOUTES les conditions suivantes :

• Les produits doivent être retournés dans leur **emballage d'origine intact**
• Les bougies ne doivent **jamais avoir été allumées** (mèche intacte)
• Les produits doivent être **non utilisés, non ouverts et en parfait état de revente**
• Aucune trace d'utilisation, de manipulation excessive ou de détérioration
• Les étiquettes et emballages ne doivent pas être endommagés
• Les fondants parfumés doivent être dans leur emballage scellé d'origine

**Tout produit retourné ne respectant pas ces conditions sera refusé et renvoyé à vos frais.**

### Procédure de retour obligatoire

1. **Contactez-nous AVANT tout retour** à info@mileidicreations.fr pour obtenir une autorisation de retour
2. Indiquez votre numéro de commande et le motif du retour
3. Attendez notre confirmation et les instructions de retour
4. Renvoyez les produits à l'adresse communiquée dans un délai de 14 jours
5. Conservez votre preuve d'envoi

**Les retours effectués sans autorisation préalable ne seront pas acceptés.**

### Frais de retour

Les frais de retour sont **intégralement à votre charge**, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

Nous vous recommandons d'utiliser un envoi suivi et assuré. Mileïdi Créations ne peut être tenue responsable des colis perdus ou endommagés lors du retour.

### Remboursement

Une fois votre retour reçu et **après vérification de la conformité** aux conditions ci-dessus, nous procédons au remboursement dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

### Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
• Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon vos spécifications
• Produits confectionnés spécialement pour vous (bougies personnalisées, gravures, etc.)

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de retour détaillée.

## Article 7 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, contactez-nous à info@mileidicreations.fr.

## Article 8 - Responsabilité

Nos bougies sont des produits artisanaux fabriqués avec soin. Nous vous recommandons de suivre les consignes d'utilisation fournies avec chaque produit.

Mileïdi Créations ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des consignes de sécurité.

## Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles conservées sont nécessaires au traitement de votre commande et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à info@mileidicreations.fr.

## Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mileidicreations.fr (textes, photos, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Mileïdi Créations et sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

## Article 11 - Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

## Article 12 - Contact

Pour toute question concernant nos CGV ou vos commandes :
Email : info@mileidicreations.fr